Ministère des Mines

Sceau de Republique Gabonaise

SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR MINIER (4ème partie et FIN)

Cadre Légal et Réglementaire

Le code minier de 2015 :

Les activités minières sont régies par la loi 017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise

Grands traits :


• Favorise le développement des grands projets miniers ;


• Consacre la participation de l’Etat aux activités minières ;


• Prend en compte la protection de l’environnement dans les activités minières et le développement durable.

Elaboration d’un nouveau code minier :

Afin d’intégrer les orientations du Président de la République et les enjeux inhérents au secteur minier, le Gouvernement a décidé sous l’impulsion du Premier-Ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Emmanuel ISSOZE NGONDET de revisiter la loi minière, en vue de :

  • la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement des communautés locales ;
  • la sécurisation des investissements en stabilisant les droits et incitations fiscales durant le cycle minier (exploration, exploitation et fermeture) ;

le renforcement de l’attractivité par une fiscalité adaptée et une simplification de la réglementation et des procédures administratives.



Publié le : 09 / 08 / 2017