Ministère des Mines, de l’Industrie et du Tourisme

Sceau de Republique Gabonaise

Le Centre de Propriété Industrielle du Gabon (CEPIG)

Le Centre de Propriété Industrielle du Gabon (CEPIG) est une structure d'appui à la politique nationale dans le domaine de la Propriété Industrielle, avec le concours de l'Organisation Africaine de la Propriété Industrielle (OAPI).
Il est donc à ce titre chargé :
- de suivre et de traiter, au plan National et International, en collaboration avec les organisations et les administrations intéressées par les questions relatives à la Propriété Industrielle et à l'Exploitation Industrielle des progrès technologiques ;
- de lutter contre les atteintes au toit de la propriété industrielle, notamment combattre la contrefaçon et la concurrence déloyale ;
- d'assurer et de promouvoir la protection et l'utilisation de la propriété industrielle sur l'ensemble du territoire nationale ;
- de présenter et défendre les intérêts de l'Etat Gabonais auprès des institutions internationales chargées de la Propriété Industrielle ;
 - de préparer les actes de ratification ou de dénomination des accords, conventions, traités bilatéraux, régionaux et multinationaux relatifs à la propriété industrielle et de veiller à leur application ;
-  d'assurer une assistance technique aux opérations économiques pour l'élaboration des documents d'obtention des titre de propriété industrielle, de cession et de concession de licences;
- de recevoir un dépôt avant leurs transmissions à l'OAPI, toutes les demandes nationales de titres de propriété industrielle (le Noms commerciaux, les Marques, les Brevets), les innovations, les affections d'origine ainsi que les obtentions végétales.

Pour plus de détails consulter le site web : www.cepig.net 

Modifié : 17 / 09 / 2014

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