Ministère des Mines

Sceau de Republique Gabonaise

Communiqué final du Conseil des Ministres du jeudi 17 Septembre 2015.

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Communiqué final du Conseil des Ministres du 17 septembre 2015

Jeudi, le 17 Septembre 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Au titre de sa Communication liminaire, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, est revenu sur les valeurs cardinales et fondamentales qui doivent régir l’action Gouvernementale: l’Union, l’Engagement, et la Solidarité. Ces trois éléments fondamentaux constituent le gage d’une action cohérente, efficiente et efficace de l’Exécutif.

Une action de l’Exécutif, mise en œuvre par le Gouvernement d’Ouverture, représentatif de la diversité de notre richesse humaine et chargé d’appliquer le programme de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat «L’Avenir en Confiance», sur la base duquel les Gabonaises et les Gabonais l’ont porté à la Magistrature Suprême de notre Pays en Août 2009.

Le Conseil des Ministres a, par la suite, rendu hommage à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat pour le dynamisme de son action et la dynamique particulièrement forte impulsée à notre diplomatie.

Aussi, lors de son récent séjour en France le 14 Septembre 2015, pour une visite de Travail, le Président de la République, Chef de l’Etat a évoqué avec Son homologue Français les grands dossiers internationaux de l’heure, non sans avoir, au préalable, fait une évaluation exhaustive de l’état des échanges commerciaux, des Investissements Directs Etrangers (IDE) et de la coopération financière entre les deux Pays. Les deux Hommes d’Etat ont également salué l’excellence des relations entre nos deux (2) pays, des relations qu’il convient, cependant, de conforter principalement dans le domaine économique.

Le Gabon demeure une terre d’opportunités et les entreprises Françaises sont invitées à s’impliquer d’avantage dans les piliers de croissance de notre économie. En outre, le Conseil des Ministres s’est vivement réjoui de ce que le Président Français, Son Excellence François Hollande ait salué l’exemplarité de notre Pays, dans le cadre de la lutte contre les dérèglements Climatiques. A ce titre, la France compte sur le GABON et sur le Président Ali BONGO ONDIMBA pour faire entendre la voix de l’Afrique dans la préparation de la COP 21.

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Première Vice-Primature, Ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de textes. Il s’agit:

I- du projet de Loi portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 Août 2007 instituant un régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise;

II- du projet de Décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs Public, Privé et Parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale. S’agissant du Projet de Loi, il a été élaboré en prenant en compte l’ensemble des contributions formulées par:

- les employeurs et les employés des Secteurs Public, Parapublic et Privé représentés par la Confédération Patronale Gabonaise;

- les experts nationaux en matière de Droit Social, de Santé, de Fiscalité, de finance et d’Assurances Privés;

- les Associations et ONG.

Aussi, les améliorations proposées portent-elles essentiellement sur:

- la création d’un quatrième (4ème) fonds afin de capter les ressources des travailleurs indépendants pour leur prise en charge;

- le rétablissement du climat de confiance entre les différents partenaires par une meilleure gouvernance;

- la précision sur les ressources permettant d’alimenter le budget de la Caisse;

- le renvoi aux textes d’application pour la fixation de l’assiette, des taux et du plafond.

Le projet de décret, quant à lui, fixe les nouveaux paramètres de financement du secteur Public, Privé et Parapublic, en partenariat avec les acteurs sociaux et les experts, en vue de garantir la pérennité des fonds contributifs, ainsi que celle de la CNAMGS.

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Entreprenariat agricole, chargé de la mise en œuvre du programme GRAINE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de Décret fixant les statuts de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture, en abrégé ANPA.

Au titre de ce projet de texte, l’Agence Nationale des Pêches et d’Aquaculture assiste le Gouvernement dans la mise en œuvre des politiques en matière de pêche et d’aquaculture.

L’Agence Nationale des Pêches et d’Aquaculture (ANPA) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion financière. Cette agence comprend :

- un Conseil d’Administration;

- une Direction Générale;

- des Etablissement rattachés ou sous tutelle;

- une Agence Comptable.

Ministère de l’Energie et des Ressources hydrauliques

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de Décret portant suppression de la Société de Production et de Transport d’Electricité du Gabon (SPTEG), créé par le Décret n°279/PR/MBCP du 22 Août 2014.

A cet effet, les compétences et les actifs initialement dévolus à la Société de Production et de Transport d’Electricité du Gabon (SPTEG) sont transférés de plein droit à la Société de Patrimoine du Service Public de l’Eau Potable, de l’Energie Electrique et de l’Assainissement.

Ministère du Travail et de l’Emploi

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, le projet de Décret portant création et organisation de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Pris en application de la Loi 21/2011 du 14 Février 2012 en son alinéa 2, ce texte a pour objectif principal la mise en place d’un dispositif permettant à toute personne, quelque soit son âge, son niveau d’études, de faire son expérience professionnelle afin d’obtenir un titre ou un Certificat de qualification professionnelle. Aussi, détermine t-il les conditions d’organisation et de délivrance des titres ou certificats de qualifications.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

Ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’Intégration régionale

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agrément de leurs Excellences:

Messieurs:

Asad Abdelaziz Abderrahman ALBAHR, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat du Koweït près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville;

Wijak CHIITTARAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République Gabonaise, avec résidence à Dakar;

Helmut Rudolf KULITZ, en qualité de Chef de la Délégation, avec rang et titre d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union Européenne près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.

En outre, le Conseil des Ministres a entériné la désignation de Madame Jacqueline LORELLE au poste de Consul Général de France à Libreville.

Publié le : 21 / 09 / 2015