Ministère de l'Equipement, des Infrastructures et des Mines

Sceau de Republique Gabonaise

Deuxième étape de l’examen du projet de révision du Code Minier au Conseil d’Etat !

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C’est ce mardi 27 mars 2018, que le Conseil d’Etat a repris l’examen du projet de révision de la loi n°017/2014 du 30 janvier 2015, portant règlementation du secteur minier en République Gabonaise.

 

Aussi, pour marquer cette deuxième étape du processus de validation du projet de révision du code minier, le Ministre des Mines, Monsieur Christian MAGNAGNA, a-t-il souhaité s’adresser personnellement au Président de la Chambre Permanente du Conseil d’Etat, aux Commissaires à la loi et aux Conseillers du Conseil d’Etat, pour exposer l’esprit et le fondement qui ont amené le Gouvernement de la République à entreprendre le chantier de révision de cette loi.

 

Dans son propos introductif, tout en se disant honoré d’introduire les débats relatifs à l’examen dudit projet de loi, soumis à l’avis du Conseil d’Etat conformément à l’article 30 de la Constitution, le Ministre des Mines a exprimé à son auditoire, le caractère stratégique et le degré de priorité que le Gouvernement accorde à ce texte, au regard de l’évolution actuelle de l’économie minière sur le plan mondial.

 

Il a donc énoncé et explicité les quatre principaux points qui focalisent l’attention du Gouvernement dans ce projet de texte, à savoir :

 

             i.            la simplification administrative et l’allègement du texte actuel ;

 

           ii.            l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui gouverne notre secteur minier ;

 

         iii.            la modification du mode de financement des fonds de développement local et minier ;

 

         iv.            le renforcement du droit de préemption de l’Etat en cas de cession des actifs des sociétés minières et l’institution d’une obligation pour toutes les conventions minières de se conformer aux dispositions de toute nouvelle loi, dans un délai assez court.

 

De plus, pour clôturer son propos, le patron de l’administration minière n’a pas manqué de rappeler à ses interlocuteurs le caractère tout aussi stratégique des deux décrets relatifs à la mise en œuvre de l’admission du Gabon au processus de Kimberley, qui constituent un complément et un corollaire obligatoire pour ce projet de texte.

 

Pour sa part, le Président de la Chambre Permanente du Conseil d’Etat, Monsieur Paul Brice HELLEY ONDO,s’est dit honoré de la présence du Ministre des Mines et l’a remercié pour la clarté et le caractère complet de ses explications sur lesquels, lui et ses Collaborateurs se baseront lors de l’analyse des documents fournis.         

Modifié : 04 / 04 / 2018